Conditions de mise en relation
Cadre dans lequel The Bitcoin Bay opère en tant qu'apporteur d'affaires.
Document de travail à faire relire par un avocat avant ouverture publique.
Rôle d'apporteur d'affaires
The Bitcoin Bay agit en qualité d'apporteur d'affaires entre des prospects intéressés par le minage Bitcoin hébergé et des hébergeurs ou fournisseurs d'ASIC partenaires. À ce titre, The Bitcoin Bay :
- met le prospect en relation avec un ou plusieurs partenaires identifiés comme pertinents pour son cas d'usage ;
- peut percevoir une rémunération de la part du partenaire si la mise en relation débouche sur une transaction ;
- ne signe pas de contrat de vente ou de service avec le prospect ;
- ne traite aucun paiement entre le prospect et le partenaire.
Service d'audit payant
Indépendamment de la mise en relation, The Bitcoin Bay propose un service d'audit opérationnel payant (de 500 € à 3 000 € selon le format). Ce service est facturé directement par The Bitcoin Bay au commanditaire et donne lieu à l'émission d'une facture.
L'audit est une prestation de conseil opérationnel. Il ne constitue pas un service de conseil en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier.
Absence de promesse de rendement
Toutes les rentabilités, ROI, hashprice ou prévisions évoqués par The Bitcoin Bay sont des estimations selon hypothèses, affichées à côté des chiffres. Le minage de Bitcoin comporte des risques opérationnels et de marché que le prospect reconnaît avoir compris :
- volatilité du prix du Bitcoin ;
- ajustement de la difficulté de minage ;
- halvings programmés ;
- obsolescence du matériel ASIC ;
- variation des coûts énergétiques ;
- évolution réglementaire en France et dans les juridictions d'hébergement.
Limitation de responsabilité
The Bitcoin Bay n'est pas partie au contrat éventuel signé entre le prospect et le partenaire suite à la mise en relation. Toute réclamation relative à l'exécution dudit contrat doit être adressée au partenaire concerné.
Modification
The Bitcoin Bay se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est affichée en bas de page. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la mise en relation.